Formulaire de demande de permis
Pour télécharger le formulaire de demande de permis, cliquer sur le lien et le renvoyer à [email protected] :
Formulaire demande de permis.pdf (299 KB)
FORMULAIRE PISCINE 2020.pdf (204 KB)
Demande de permis pour travaux en rives et littoral_sept 2023_version numerique.pdf (733 KB)
Demande de permis pour une traverse de cours deau_sept 2023_version numerique.pdf (937 KB)
Des travaux en vue ? Voici quelques rappels par votre inspecteur.
Necessité d'un permis ou un certificat
Il est nécessaire d'avoir un permis ou un certificat pour tous ces travaux :
- Construction, agrandissement, déplacement et démolition d’un bâtiment
- Revêtement extérieur
- Remise, garage, abri d’auto
- Toiture
- Changement de fenêtres et de portes*
- Galerie, balcon, patio*
- Piscine creusée ou hors-terre, y compris les piscines gonflables
- Clôture, haie de cèdres, muret
- Enseigne publicitaire
- Travaux dans la rive (coupe d’arbre, quai, remblai)
- Travaux dans un cours d’eau (ponceau, enrochement, quai, etc.)
- Puits artésien, installation septique
- Coupe forestière commerciale
- Finition du sous-sol
- Rénover salle de bain, cuisine, chambre à coucher*
- Changement des divisions intérieures
- Changer le revêtement de plancher*
- Changement d’usage (ouverture d’un commerce, ajout d’un logement, etc.)
- Etc.
* Les seules exceptions sont les travaux de réfection de moins de 2000 $ (matériaux et main-d’œuvre compris) et qui n’affecte pas la structure du bâtiment. Les travaux ci-après énoncés sont réputés avoir une incidence sur la structure, soit le changement des matériaux de revêtement extérieur et toute modification, fermeture ou construction de toute nouvelle ouverture (porte et fenêtre) et escalier. En cas de doute, validez avec votre inspecteur le type de travaux que vous souhaitez faire.
Prenez-vous à l’avance pour formuler votre demande de permis afin de nous permettre de vous garantir un meilleur service, car nous disposons de trente jours pour étudier votre demande une fois complétée, à vous d’y voir.
Protection des arbres
L’an dernier, des notions ont été ajoutées dans plusieurs secteurs concernant la protection et la plantation d’arbres. Avant de planter et/ou couper un arbre, informez-vous à nos bureaux. Certaines espèces sont prohibées (tels que les peupliers et les saules), tandis que d’autres sont protégés (tels que les arbres de 30 cm de diamètre dans la marge avant à l’intérieur du périmètre urbain, sans oublier tous type d’arbre faisant partie de la rive).
Enlèvement des abris d’hiver
L’hiver étant terminé, n’oubliez pas que les abris à neige temporaires (abri Tempo inclus) se doivent, à moins d’une autorisation spéciale, d’être démantelé et retiré en date du 1er mai. Donc, si vous n’avez pas enlevé la vôtre, un avis écrit vous sera envoyé dans quelques semaines vous obligeant à le faire. Alors voyez-y !
Règlement sur l’installation de piscines privées
Avant de commander et d’installer votre piscine, vous devez :
- Demander un permis à votre municipalité, les piscines gonflables incluses;
- Vérifier l’existence des normes municipales en matière de sécurité (nouvelles normes en vigueur);
- Prévoir des mécanismes de sécurité telle une clôture munie d’un verrouillage automatique.
Pour les piscines temporaires, il faut clôturer la piscine au même titre qu’une piscine permanente ou vider et ranger la piscine après chaque utilisation. Toutefois, il n’est pas nécessaire de clôturer si votre piscine mesure plus de 4 pieds de hauteur et s’il est impossible qu’un enfant puisse l’escalader (impossible de s’y agripper ou d’y appuyer les pieds). Notez que ces normes ne s’appliquent pas pour une pataugeuse de 60 cm et moins de profondeur.
Soyez conscient qu’il n’y a pas de droits acquis en matière de sécurité et que malgré que votre piscine soit installée de longue date, vous vous devez de respecter les normes présentement en vigueur dans votre municipalité.
Notez que les normes de sécurité en matière de piscine s’applique à tous les types de piscines (autant pour celles gonflables, hors-terre, creusées). Les points importants qui sont a vérifier sont l’accès (verrou automatique), la clôture protégeant l’enceinte (hauteur nécessaire de 48 pouces et plus, solidité, espacement du grillage, etc.) et la proximité des équipements pouvant donner accès (ex. pompe et chauffe-eau à 5 pieds et plus du rebord de la piscine). Toutefois, avant de voir à rendre vos installations sécuritaires, il serait préférable que vous validez avec votre inspecteur.
FORMULAIRE PISCINE 2020.pdf (204 KB)
Vidange des fosses septiques
À tous les propriétaires d’installations septiques (peu importe le type) sachez, afin de s’assurer une plus longue vie à votre installation et d’éviter de polluer votre environnement, qu’il est nécessaire d’effectuer une vidange de votre fosse septique régulièrement, soit aux deux ans pour les résidences permanentes et aux quatre ans pour les résidences secondaires (chalet). Notez qu’il n’existe aucun droit acquis en matière d’environnement. Alors si votre installation est polluante, il est de votre responsabilité de voir à régulariser la situation conformément aux normes du ministère. Collaborons ensemble à laisser un environnement sain aux générations futures.
Bâtiments dangereux
En raison de l’hiver exceptionnel que l’on a connu l’an dernier, plusieurs bâtiments (remises, granges, cabane à sucre, etc.)ont été mis à l’épreuve. Il serait important de vérifier l’état de vos bâtiments et, si nécessaire, d’entreprendre des démarches pour rendre vos immeubles sécuritaires. Contactez votre inspecteur, si ce n’est pas déjà fait, afin de vérifier les normes en vigueur à ce sujet.
Lutte aux algues bleus-verts
La santé de nos cours d’eau vous préoccupe? Vous aussi vous pouvez contribuer à la lutte contre les cyanobactéries. Des gestes comme réduire les émissions de polluants dans les cours d’eau en se disposant d’une installation septique adéquate et favoriser le reboisement des berges sont des gestes simples qui sont à votre portée. Effectuer la coupe forestière intelligente et améliorer nos méthodes d’épandage de lisiers contribue aussi à cette lutte. Si chacun met du sien, ensemble nous réussirons à préserver un environnement sain.
Rappel pour les abris de toile
Nous vous rappelons que les abris de toile sont autorisés seulement pour la période hivernale qui est du 15 octobre au 1er mai. Les abris de toile sont formellement interdits hors de la période hivernale, et ce, peu importe la couleur, la dimension de l’abri ou l’usage. Les abris de toile qui sont utilisés pour remiser du matériel ou des équipements ne sont pas permis.
Des amendes pourraient être émises aux propriétaires qui ne respectent pas le règlement. Notez que pour une première amende le montant est de 250 $ plus les frais, une seconde de 500 $ et toutes les subséquentes sont de 1000 $. Chaque jour peut compter pour une infraction distincte.
Pour de plus amples détails, vous pouvez nous contacter au bureau municipal 418 594-8156.
Merci de bien vouloir collaborer.
Votre inspecteur,
Gabriel Gosselin
